APPLICATION MOBILE LOOP - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Informations Personnelles que nous recueillons

Les informations que vous nous donnez :

Les Informations Personnelles que vous pouvez fournir par le biais de Services ou communiqués différemment avec nous incluent :

• Les informations de compte, nous recueillons vos informations lorsque vous vous enregistrez pour un compte (« Compte ») sur l’Application, tel que votre prénom, nom, adresse email, données bancaires.

Les informations collectées automatiquement :

Nous pouvons enregistrer automatiquement des informations sur vous et sur votre appareil mobile lorsque vous accédez à notre App. Par exemple, nous pouvons enregistrer le nom et la version du système d’exploitation de votre appareil mobile, le fabricant et le modèle.

Si vous activez le partage de position, nous pouvons enregistrer votre position, lorsque l'application est utilisée pour vous aider à trouver un bac de collecte Loop à proximité par le biais de la fonction de navigation.

2. Comment utilisons-nous vos Informations Personnelles

Pour fournir nos Services

Si vous avez un Compte ou utilisez nos Services, nous utilisons vos informations personnelles pour :

• Exploiter, entretenir, administrer et améliorer les services ;
• Gérer et communiquer avec vous en ce qui concerne votre Compte, le cas échéant, notamment en vous envoyant des annonces de service, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité ainsi que des messages de support et d’administration ;
• traiter et gérer tout crédit sur votre Compte et remboursements;
• traiter et gérer les abonnements que vous achetez via les Services, notamment pour suivre et administrer vos envois ;
• Mieux comprendre vos besoins et vos intérêts et personnaliser votre expérience des services ;
• Assurer le support et la maintenance des services ;
• Répondre à vos demandes, questions et commentaires liés au service ; et
• Traiter efficacement vos réclamations. Vos informations peuvent, dans le cas échéant, être partagées avec les partenaires de Loop.

Base juridique du traitement

Nous n'utilisons vos renseignements personnels que dans la mesure permise par la loi. Nous sommes tenus de vous informer de la base juridique de notre traitement de vos renseignements personnels, qui sont décrits ci-dessous.

Contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution de la fourniture des services de l’Application ou pour prendre les mesures que vous demandez avant de vous inscrire.

Intérêts légitimes

Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers et vos intérêts et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts).

Nous nous assurons de prendre en compte et d'équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos informations personnelles pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels dans le cadre d'activités où l'impact sur vous l'emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet).

Obligations légales

Le traitement est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires.

Consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins telles que le marketing direct et les enquêtes d’opinion. Si nous nous fions à votre consentement, vous avez le droit de le retirer en tout temps de la manière indiquée dans le Service ou en communiquant avec nous.

4. Partage de vos renseignements personnels

4.1 Sociétés affiliées

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos filiales et sociétés affiliées à des fins conformes à la présente politique de confidentialité.

4.2 Conseillers professionnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des conseillers professionnels, comme des avocats, des banquiers, des vérificateurs et des assureurs, au besoin dans le cadre des services professionnels qu'ils nous rendent.

4.3 Conformité aux lois et application de la loi ; protection et sécurité

La Société peut divulguer des renseignements personnels vous concernant à des représentants du gouvernement ou des forces de l'ordre ou à des parties privées, tel que requis par la loi, et divulguer et utiliser ces renseignements si elle le juge nécessaire ou approprié pour (a) se conformer aux lois applicables, aux demandes légitimes et aux procédures judiciaires, telles que pour répondre aux assignations ou demandes des autorités gouvernementales ; (b) appliquer les termes et conditions régissant le Service ; (c) protéger nos droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété, et (d) protéger, étudier et empêcher les fraudes, les activités non autorisées, nuisibles, illégales ou non éthiques.

4.4 Transferts d'entreprises

La Société peut vendre, transférer ou partager autrement une partie ou la totalité de ses activités ou de ses actifs, y compris vos renseignements personnels, dans le cadre d'une opération commerciale (ou d'une éventuelle opération commerciale) comme une fusion, un regroupement, une acquisition, une réorganisation ou une vente d'actifs ou en cas de faillite, auquel cas nous ferons des efforts raisonnables pour demander au bénéficiaire de respecter cette politique de confidentialité.

5. Transfert d'informations personnelles en dehors de l'Espace économique européen

Veuillez noter que certaines entités TerraCycle et certains partenaires et prestataires de services sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), en particulier les pays dans lesquels TerraCycle a un bureau. Vous trouverez ici un aperçu de la présence mondiale de TerraCycle.

Chaque fois que nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'EEE vers des pays qui ne sont pas considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des informations personnelles, le transfert sera basé sur l'une des garanties suivantes, reconnues par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des informations personnelles, lorsque la législation européenne sur la protection des données le requiert :

• le pays vers lequel nous envoyons les informations personnelles peut être approuvé par la Commission européenne, ou
• le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, l'obligeant à protéger vos informations personnelles, ou
• il y a la garantie de l’usage légal d’un transfert approprié hors des frontières, ou de dérogations applicables. Dans d'autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos informations personnelles en dehors de l'Europe. Dans tous les cas, cependant, tout transfert de vos renseignements personnels sera conforme à la loi applicable sur la protection des données.

6. Sécurité

Nous prenons un certain nombre de mesures organisationnelles, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons, tant pendant la transmission qu'une fois reçus.

Cependant, aucune mesure de sécurité n'est sûre à 100 % et nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels. Nous nous conformerons aux lois et règlements applicables qui exigent que nous vous avisions dans le cas où vos renseignements personnels seraient compromis à la suite d'une violation de nos mesures de sécurité.

7. Conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps qu'il n'est légalement autorisé et nécessaire pour les besoins du traitement. La durée de conservation dépend du type de données personnelles, des finalités et de la loi applicable et varie donc en fonction de l'utilisation. En règle générale, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que vous utilisez nos services ou aussi longtemps que nous en avons d'autres fins et, par la suite, pas plus longtemps que la loi ne l'exige ou ne le permet. Nous effaçons les données personnelles après la période de stockage décrite ci-dessus ou lorsque vous nous demandez d'effacer vos données personnelles, le cas échéant. Si vous souhaitez plus d’information concernant notre calendrier de conservation pour des données spécifiques, veuillez envoyer votre demande à dataprotection@terracycle.com.

8. Vos droits

Droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation du traitement ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous avez le droit de demander et d'avoir accès à ces données personnelles.

Droit de retirer son consentement. Lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour le traitement de vos informations, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Le retrait d'un consentement peut entraîner une diminution des possibilités d'utilisation de nos services.

Droit de rectification. Vous avez le droit d'obtenir de notre part la rectification de données personnelles inexactes et vous avez le droit de fournir des données personnelles supplémentaires pour compléter toute donnée personnelle incomplète.

Droit d'opposition. Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, y compris celles relatives au profilage. Vous avez le droit de vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles dans la mesure où ces données ont été collectées à des fins de marketing direct. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne démontrions d'autres raisons impérieuses et légitimes pour notre traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour des revendications légales.

Droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit de nous demander une restriction de traitement, applicable pendant une certaine période et/ou dans certaines situations, par exemple pour permettre notre vérification de l'exactitude des données personnelles après votre contestation ou pour nous empêcher d'effacer des données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, mais qui sont toujours nécessaires à vos revendications légales ou lorsque notre traitement est illicite. La restriction du traitement peut entraîner une diminution des possibilités d'utilisation de nos services.

Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir de notre part vos données personnelles dans un format structuré et vous avez le droit de (laisser) transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.

Droit à l’oubli. Vous avez le droit de faire effacer de nos systèmes les données personnelles que nous traitons à votre sujet si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, si nous les avons traitées illégalement ou si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct. En outre, vous avez le droit d'effacer vos données si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez à notre traitement comme indiqué ci-dessus, à moins que nous ayons un motif légitime de ne pas effacer les données. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'effacer immédiatement toutes les copies résiduelles de nos serveurs et systèmes de sauvegarde après que les données actives ont été effacées. Ces copies sont effacées dès qu'il est raisonnablement possible de le faire.

Droit d’opposition au processus décisionnel individuel automatisé. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.

Droit d’effectuer des réclamations. Nous espérons que nous pourrons répondre à vos questions sur la manière dont nous traitons vos données. Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. Dans le cas où vous auriez des préoccupations non résolues, vous avez également le droit de contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous espérons que cela ne sera pas nécessaire et nous tenons à vous assurer que nous ferons de notre mieux pour résoudre toute insatisfaction que vous pourriez avoir. Rendez-vous sur www.cnil.fr pour en savoir plus.

9. Coordonnées et contact

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits tels qu'énoncés ci-dessus, ou si vous avez une question ou une réclamation concernant cette politique ou la façon dont vos renseignements personnels sont traités, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens suivants :
Courriel : dataprotection@terracycle.com

10. Mise à jour de notre politique de confidentialité (V2.1)

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été effectuée le 17 juillet 2024.

LOOP France SAS est une société française immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 235 540, dont le siège social est sis 6 Place de la Madeleine 75008 Paris et dont le numéro de TVA est FR 79843235540 (la « Société »). La Société exploite cette application mobile officielle LOOP (l'« Application »). Dans le présent document, les mentions « nous », « nos » ou « notre » font référence au Client ; et les mentions « vous » ou « votre » ou « vos » font référence à vous, à savoir, la personne qui accède à l'Application ou l'utilise.

Comprendre les termes suivants

2. Définitions

2.1 Aux fins du présent CLUF, les définitions suivantes sont applicables en plus des termes dont le sens est défini dans le présent CLUF :

3. L'Application

3.1 L'Application est mise à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que l'Application, ou tout contenu de celle-ci sera toujours disponible ou qu'aucune interruption ne se produira.

L'accès à l'Application est autorisé de façon temporaire.

Notre Application est en constante évolution et, pour des raisons techniques, commerciales ou juridiques, nous sommes susceptibles de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l'Application sans préavis.

Si une telle modification perturbe sensiblement votre utilisation de l'Application, vous en serez informé.

Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour une raison quelconque, l'Application n'est pas disponible à un quelconque moment ou pour une période donnée.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour l'Application et/ou d'en modifier le contenu à tout moment.

3.2 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à l'Application. Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à l'Application via votre connexion Internet ont pris connaissance du présent CLUF et qu'elles le respectent.

3.3 L'Application et son contenu sont fournis à titre d'information générale uniquement. Ils n'ont pas pour finalité de constituer des conseils à suivre.

3.4 Vous ne pouvez utiliser l'Application que pour votre usage domestique, privé et non commercial.

4. Votre compte et votre mot de passe

4.1 Vous devrez créer un compte chez nous afin d'accéder à certains services disponibles sur l'Application (« Compte »)

Vous pouvez vous inscrire à partir de l'Application ou du Site Web. Si vous créez un Compte, vous serez tenu de fournir certaines informations (telles que votre adresse e-mail) et de créer un mot de passe, dans le cadre de nos procédures de sécurité.

Vous devez garder ce mot de passe confidentiel et vous ne devez le divulguer à aucun tiers.

4.2 Nous sommes en droit de désactiver à tout moment les Comptes et/ou mots de passe si nous pensons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions du présent CLUF.

4.3 Si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît les informations de connexion à votre Compte, vous devez immédiatement nous en informer à l'adresse infofr@loopmobileapp.com.

4.4 Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée des Bornes

5. Retours

5.1 Vous pouvez utiliser l'Application pour localiser les points de collecte Borne de collecte Loop le plus proche. Si vous avez activé les services de localisation, l'Application affichera les Bornes de collecte Loop les plus proches de votre emplacement actuel.

5.2 Vous devez utiliser l'Application pour scanner le code QR de chaque Sac cabas Loop ou code QR placé sur les produits que vous souhaitez retourner avant de le placer dans la Borne de collecte Loop. Nous serons ainsi avertis que vous avez retourné les Contenants et le Sac cabas Loop, et par conséquent, qu'ils arriveront bientôt.

Nous vous recommandons de retourner les Contenants à l'aide du ou des Sacs cabas Loop fournis en magasin, mais vous pouvez les retourner individuellement si vous le souhaitez.

Si le Contenant que vous souhaitez retourner est muni d'un code QR, vous devez utiliser l'Application pour scanner le code QR.

Si le Contenant que vous souhaitez retourner n'est pas muni d'un code QR, consultez la clause  5.3 . Une fois que vous avez scanné le code QR figurant sur le(s) Sac(s) cabas Loop et/ou le(s) Contenant(s) à partir de l'Application, vous pouvez déposer le(s) Sac(s) cabas Loop et/ou le(s) Contenant(s) que vous retournez dans la Borne de collecte Loop le plus proche. Si vous rencontrez des difficultés pour trouver le code QR du Sac cabas Loop ou du Contenant ou si vous ne parvenez pas à localiser votre Borne de collecte Loop la plus proche, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : infofr@loopmobileapp.com

5.3 Si le Contenant que vous souhaitez retourner n'est pas muni d'un code QR, vous devez utiliser une étiquette à code unique (« Étiquette à code unique ») pour retourner le Contenant.

Vous pourrez obtenir une Étiquette à code unique à votre Borne de collecte Loop la plus proche.

Apportez le Contenant au Borne de collecte Loop la plus proche et suivez les instructions du Borne de collecte Loop pour obtenir votre Étiquette à code unique.

Une fois l'Étiquette à code unique en votre possession, vous devez l'apposer sur le Contenant.

Assurez-vous de scanner l'Étiquette à code unique à partir de l'Application avant de déposer le Contenant dans la Borne de collecte Loop, afin que nous soyons avertis que votre Contenant nous est retourné.

Une fois que vous avez apposé l'Étiquette à code unique sur le Contenant et que vous l'avez scannée à partir de l'Application, vous pouvez déposer votre Contenant dans la Borne de collecte Loop.

5.4 Tous les Sacs cabas Loop et les Contenants que vous retournez en utilisant les Bornes de collecte Loop seront emmenés à notre entrepôt pour y être traités. Une fois que nous aurons traité votre retour, nous vous en informerons et un montant équivalent aux Frais de dépôt applicables au(x) Sac(s) cabas Loop et au(x) Contenant(s) sera reversé sur votre Compte.

6. Frais de dépôt

6.1 Vous pouvez afficher votre Solde de dépôt dans l'Application à tout moment. La somme de tous vos Frais de dépôt actifs sera visible dans la section « dépôts en cours ». Chaque fois que vous nous retournez un Contenant ou un Sac cabas Loop, un montant équivalent au dépôt « en cours » est transféré aux fonds de dépôt « inutilisés » (et le dépôt « en cours » est déduit en conséquence). Il est possible de retirer un montant équivalent à tout fonds de dépôt inutilisé.

6.2 Retrait des Frais de dépôt. Vous pouvez utiliser l'Application pour soumettre à tout moment un Virement de Frais de dépôt inutilisés, et ce jusqu'à concurrence du montant actuellement disponible sur le solde de votre compte. Si vous souhaitez soumettre un Virement, allez à la section « Compte » de l'Application et suivez les instructions de Virement. Vous pouvez demander qu'un montant équivalent aux Frais de dépôt inutilisés soit déposé sur votre compte PayPal ou viré vers votre compte bancaire (« Virement »).

Veuillez noter que :

7. Utilisation acceptable

7.1 Vous vous engagez à :

7.2 Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'avoir accès à l'Application sous forme de code source.

7.3 Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempte de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme vous permettant d'accéder à l'Application et nous vous recommandons d'utiliser votre propre logiciel antivirus.

7.4 Vous ne devez pas utiliser l'Application de façon abusive en introduisant sciemment des virus ou tout autre matériel malveillant ou nuisible à la technologie. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application, au serveur sur lequel l'Application est stockée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à l'Application. Vous ne devez pas attaquer l'Application via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. La violation de cette disposition vous rendrait coupable d'infractions pénales. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Nous vous accordons, à l'échelle mondiale et pour la durée de sa protection par les droits de propriété intellectuelle, une licence non transférable, non exclusive et révocable d'utilisation de l'Application sur les Appareils, sous réserve que vous respectiez les conditions du présent CLUF et des documents y afférents. Nous nous réservons tous les autres droits.

À l'exclusion de tout Contenu généré par les utilisateurs que vous pourriez fournir, vous reconnaissez que nous et nos fournisseurs sommes les propriétaires ou les détenteurs de licences de tous les droits de propriété intellectuelle de l'Application et de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, la dénomination et la marque « Loop ». Ces œuvres sont protégées dans le monde entier par des lois et des traités sur la propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

8.2 Vous ne disposez d'aucun droit d'utiliser, et ne pouvez utiliser aucun de nos droits de propriété intellectuelle autres que ceux énoncés dans le présent CLUF. Vous ne devez pas utiliser l'Application (ou toute partie de celle-ci ou de son contenu) à des fins commerciales. Cependant, vous pouvez télécharger des ressources depuis l'Application uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale.

8.3 Aucune partie de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, dessins, graphiques, photographies et images qu'elle contient, ne peut être copiée, reproduite, publiée à nouveau, téléchargée, postée à nouveau, modifiée, transmise ou distribuée ou utilisée de toute autre manière à des fins non personnelles, publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable.

8.4 Toute communication ou ressource (y compris, mais sans s'y limiter, tout Contenu généré par les utilisateurs à l'exclusion de toute donnée financière que vous fournissez, à l'instar de vos coordonnées bancaires) que vous nous envoyez par le biais de l'Application par courrier électronique ou par d'autres moyens sera traitée comme non exclusive et non confidentielle. Vous nous octroyez une licence non exclusive, irrévocable, libre de redevances, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, intégralement payée, perpétuelle et mondiale pour utiliser, copier, modifier, adapter, changer, préparer des œuvres dérivées, publier, transmettre et distribuer les idées, suggestions, concepts, dessins, savoir-faire et autres informations contenues dans ces communications ou ressources (y compris le Contenu généré par les utilisateurs) à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de nos produits.

9. Notre responsabilité

9.1 Rien dans le présent CLUF n'exclut ou ne limite notre responsabilité eu égard :

9.1.1 au décès ou aux blessures corporelles causées par faute de notre part ;

9.1.2 à la fraude ou aux déclarations inexactes frauduleuses ; et

9.1.3 à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

9.2 Si nous ne respectons pas le présent CLUF, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui découlent de façon prévisible de notre violation du présent CLUF ou d'une faute de notre part, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui (i) résultent d'un événement de force majeure ; (ii) qui sont causés par une violation de votre part du présent CLUF ; ou (iii) qui ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible lorsqu’il s'agit d'une conséquence évidente de notre violation ou s'il a été envisagé par vous et nous au moment où vous avez accédé à l'Application.

9.3 Rien dans le présent CLUF n'affecte vos droits statutaires.

9.4 Nous ne fournissons l'Application que pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application, ou tout contenu de l'Application, à des fins commerciales ou professionnelles et acceptez que nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour tout manque à gagner, toute perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

9.5 L'Application peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne formulons aucune déclaration quant à la fiabilité, la disponibilité, l'actualité ou l'exactitude du contenu de l'Application.

9.6 Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites Web ou des applications mobiles liés à l'Application (y compris les liens vers nos sponsors et partenaires commerciaux). Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web ou applications mobiles. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation.

10. Suspension et résiliation

10.1 Vous avez la possibilité, tout comme nous, de mettre fin au présent CLUF à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

10.2 Si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent CLUF, nous pouvons immédiatement prendre une ou plusieurs des mesures suivantes (sans limitation) :

11. Modifications apportées au présent CLUF

11.1 Nous pouvons apporter des modifications aux conditions du présent CLUF en tant que de besoin (si, par exemple, il y a un changement dans la loi qui implique que nous devons modifier le présent CLUF). Nous vous informerons de ces changements au moins trente jours à l'avance. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser l'Application après les modifications apportées au présent CLUF, vous pouvez annuler votre accord en vertu du présent CLUF en annulant votre Compte. En tant que de besoin, des mises à jour de l'Application peuvent être publiées par l'intermédiaire de la boutique d'applications concernée. En fonction de la mise à jour, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l'Application tant que vous n'aurez pas téléchargé la dernière version de l'Application et accepté les nouvelles conditions.

11.2 Vous serez réputé avoir obtenu l'autorisation des propriétaires de tout Appareil que vous contrôlez, mais dont vous n'êtes pas propriétaire, de télécharger une copie de l'Application sur les Appareils. L'accès à Internet sur les Appareils peut vous être facturé, ainsi qu'à leurs fournisseurs de services. Vous acceptez la responsabilité de l'utilisation de l'Application ou des Services relatifs à l'un quelconque des Appareils conformément aux conditions du présent CLUF, nonobstant du fait qu'ils vous appartiennent ou non.

12. Autres informations importantes

12.1 Chacune des clauses du présent CLUF est applicable séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est frappée d'illégalité ou d'inapplicabilité, les autres clauses resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

12.2 Si nous ne parvenons pas à vous faire respecter l'une de vos obligations au titre du présent CLUF, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à une inexécution de votre part, nous exprimerons cette renonciation uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à toute inexécution ultérieure de votre part.

12.3 Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur la résolution des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Ce lien est fourni conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre indicatif uniquement. Nous ne sommes pas tenus de participer au règlement des litiges en ligne.

12.4 Si vous êtes résident français, vous avez également la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation que nous avons désigné en vertu de l'article L 616-1 du Code de la consommation, à savoir l'Association des médiateurs européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite qui nous est adressée. La réclamation doit être introduite (i) soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet de l'AME CONSO :www.mediationconso-ame.com (ii) soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine — 75001 PARIS.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Le présent CLUF est régi par le droit français. Par conséquent, le téléchargement, l'accès et l'utilisation de l'Application par vos soins, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant, seront régis par le droit français.

13.2 Si vous êtes un consommateur, vous pouvez porter tout litige qui pourrait survenir au titre du présent CLUF devant, à votre discrétion, soit le tribunal compétent en France, soit le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle est un État membre de l'UE, ces tribunaux étant, à l'exclusion de tout autre tribunal, compétents pour régler un tel litige. Nous porterons tout litige pouvant découler du présent CLUF devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci est situé dans un État membre de l'UE, ou sinon devant le tribunal compétent en France.

13.3 En tant que consommateur, si vous résidez dans l'Union européenne et que nous adressons cette Application à l'État membre dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition du présent CLUF, y compris la clause 13.1 , ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.

14. Nous contacter

En cas de réclamation, nous nous efforcerons de résoudre le problème et d'éviter qu'il ne se reproduise à l'avenir. Vous pouvez à tout moment nous contacter en cliquant ici ou en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse : LOOP France SAS, 6 place de la Madeleine 75008 Paris Adresse e-mail : infofr@loopmobileapp.com

Merci.

Derniers termes mis à jour le 17 juillet 2024

Conditions supplémentaires relatives à l'Application

Les conditions générales suivantes sont applicables à votre utilisation de l'Application en plus de celles énoncées dans le présent CLUF. Aux fins de la présente annexe 1, « Fournisseur de la boutique d'applications » désigne le fournisseur de la boutique d'applications par l'intermédiaire duquel vous avez téléchargé l'Application (par exemple, Apple est le Fournisseur de la boutique d'applications si vous avez téléchargé l'Application depuis l'App store d'Apple, Google est le Fournisseur de la boutique d'applications si vous avez téléchargé l'Application depuis Google Play, etc.).