APPLICATION MOBILE LOOP - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Informations Personnelles que nous recueillons

Les informations que vous nous donnez

Les Informations Personnelles que vous pouvez fournir par le biais de Services ou communiqués différemment avec nous incluent :

Les informations de compte, nous recueillons vos informations lorsque vous vous enregistrez pour un compte (« Compte ») sur l’Application, tel que votre prénom, nom, adresse email, données bancaires.

Les informations collectées automatiquement

Nous pouvons enregistrer automatiquement des informations sur vous et sur votre appareil mobile lorsque vous accédez à notre App. Par exemple, nous pouvons enregistrer le nom et la version du système d’exploitation de votre appareil mobile, le fabricant et le modèle.

Si vous activez le partage de position, nous pouvons enregistrer votre position, lorsque l'application est utilisée pour vous aider à trouver un bac de collecte Loop à proximité par le biais de la fonction de navigation.

2. Comment utilisons-nous vos Informations Personnelles

Pour fournir nos Services

Si vous avez un Compte ou utilisez nos Services, nous utilisons vos informations personnelles pour :

Exploiter, entretenir, administrer et améliorer les services ;
Gérer et communiquer avec vous en ce qui concerne votre Compte, le cas échéant, notamment en vous envoyant des annonces de service, des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité ainsi que des messages de support et d’administration ;
traiter et gérer tout crédit sur votre Compte et remboursements;
traiter et gérer les abonnements que vous achetez via les Services, notamment pour suivre et administrer vos envois ;
Mieux comprendre vos besoins et vos intérêts et personnaliser votre expérience des services ;
Assurer le support et la maintenance des services ;
Répondre à vos demandes, questions et commentaires liés au service ; et
Traiter efficacement vos réclamations. Vos informations peuvent, dans le cas échéant, être partagées avec les partenaires de Loop.

APPLICATION MOBILE LOOP — CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ET CONDITIONS DE SERVICE

LOOP France SAS est une société française immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843 235 540, dont le siège social est sis 6 Place de la Madeleine 75008 Paris et dont le numéro de TVA est FR 79843235540 (la « Société »). La Société exploite cette application mobile officielle LOOP (l'« Application »).

Dans le présent document, les mentions « nous », « nos » ou « notre » font référence au Client ; et les mentions « vous » ou « votre » ou « vos » font référence à vous, à savoir, la personne qui accède à l'Application ou l'utilise.

1. Comprendre les termes suivants

1.1 Le présent contrat de licence utilisateur final et les conditions de service (le « CLUF ») décrivent les modalités de téléchargement, d'accès et d'utilisation de l'Application. Il décrit également : (i) comment utiliser l'Application pour retourner le Sac cabas Loop et les Contenants si vous passez Commande via le Site Web ; (ii) comment nous vous rembourserons les Frais de dépôt si vous passez une Commande via le Site Web ; et (iii) tout autre service mis à disposition depuis l'Application (les « Services »). En accédant à l'Application, le présent CLUF vous est applicable et vous acceptez les conditions du présent CLUF. Vous devez donc lire attentivement les conditions avant d'utiliser l'Application.

1.2 Certains termes et expressions utilisés dans le présent CLUF ont des significations spécifiques (appelés « termes définis »). Ces termes définis commencent par une majuscule (même s'ils ne sont pas au début d'une phrase). Lorsqu'un terme défini est utilisé, il a le sens qui lui est conféré à la section du présent CLUF en vertu de laquelle il a été défini (vous pouvez trouver ces définitions en consultant la phrase où le terme défini est inclus entre parenthèses et entre guillemets).

1.3 Cette Application nécessite un smartphone ou un autre appareil mobile fonctionnant sous les systèmes d'exploitation iOS ou Android (l'appareil que vous utilisez, « l'Appareil ») et, pour télécharger l'Application et accéder aux dernières fonctionnalités, un accès Internet est requis.

1.4 Veuillez noter que :

1.4.1 pour télécharger l'Application, vous devez également lire et accepter les conditions générales supplémentaires de l'Application énoncées à l'annexe 1 du présent CLUF et toutes les autres conditions générales imposées par la boutique d'applications à partir de laquelle vous avez téléchargé l'Application ;

1.4.2 nous utilisons vos informations personnelles uniquement dans le respect de notre politique de confidentialité (disponible ici si vous résidez en France).

2. Définitions

2.1 Aux fins du présent CLUF, les définitions suivantes sont applicables :

« **Solde de dépôt** » désigne les Frais de dépôt actifs et les fonds de dépôt inutilisés disponibles sur votre Compte à tout moment ;

« Frais de dépôt » a le sens qui lui est conféré à la clause 5.1 ;

« Appareil » a le sens qui lui est conféré à la clause 1.3 ;

« Bac de collecte Loop » désigne un casier fixe, utilisé pour retourner les Contenants et les Sacs cabas Loop ;

« Sac cabas Loop » désigne le sac cabas durable et réutilisable fourni avec votre Commande ;

« Commande » désigne une commande des produits mis à disposition sur le Site Web ;

« Services » a le sens qui lui est conféré à la clause 1.1 ;

« Étiquette à code unique » a le sens qui lui est conféré à la clause 5.5 ;

« Contenu généré par les utilisateurs » a le sens qui lui est conféré à la clause Erreur ! Source du renvoi introuvable. ;

« Contenant » désigne les contenants durables et réutilisables que nous avons utilisés pour l'emballage des produits ;

« Site Web » fait référence à www.maboutiqueloop.fr (en France) ; et

« Demande de retrait » a le sens qui lui est conféré à la clause 6.2 .

3. L'Application

3.1 L'Application est mise à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que l'Application, ou tout contenu de celle-ci sera toujours disponible ou qu'aucune interruption ne se produira. L'accès à l'Application est autorisé de façon temporaire. Notre Application est en constante évolution et, pour des raisons techniques, commerciales ou juridiques, nous sommes susceptibles de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l'Application sans préavis. Si une telle modification perturbe sensiblement votre utilisation de l'Application, vous en serez informé. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour une raison quelconque, l'Application n'est pas disponible à un quelconque moment ou pour une période donnée. Nous sommes susceptibles de mettre à jour l'Application et/ou d'en modifier le contenu à tout moment.

3.2 Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à l'Application. Il vous incombe également de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à l'Application via votre connexion Internet ont pris connaissance du présent CLUF et qu'elles le respectent.

3.3 L'Application et son contenu sont fournis à titre d'information générale uniquement. Ils n'ont pas pour finalité de constituer des conseils à suivre.

3.4 Vous ne pouvez utiliser l'Application que pour votre usage domestique, privé et non commercial.

4. Votre compte et votre mot de passe

4.1 Vous devrez créer un compte chez nous afin d'accéder à certains services disponibles sur l'Application (« Compte »). Vous pouvez vous inscrire à partir de l'Application ou du Site Web. Si vous créez un Compte, vous serez tenu de fournir certaines informations (telles que votre adresse e-mail) et de créer un mot de passe, dans le cadre de nos procédures de sécurité. Vous devez garder ce mot de passe confidentiel et vous ne devez le divulguer à aucun tiers.

4.2 Nous sommes en droit de désactiver à tout moment les Comptes et/ou mots de passe si nous pensons raisonnablement que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions du présent CLUF.

4.3 Si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît les informations de connexion à votre Compte, vous devez immédiatement nous en informer à l'adresse maboutiqueloop@serviceclient.fr.

4.4 Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée des informations de connexion à votre Compte.

5. Retour du Sac cabas Loop et des Contenants

5.1 Si vous passez Commande par l'intermédiaire du Site Web, tous les produits que vous recevez seront emballés dans des Contenants et les Contenants vous seront livrés dans un Sac cabas Loop. Nous ajoutons des frais de dépôt au prix de chaque Contenant vendu sur le Site Web et pour chaque Sac cabas Loop dans lequel votre Commande est livrée (« Frais de dépôt »). Un montant équivalent aux Frais de dépôt pour des produits particuliers achetés chez nous vous sera remboursé lorsque vous nous retournerez le Contenant et le(s) Sac(s) cabas Loop correspondant à ces produits, sauf indication contraire dans la page du produit sur le Site Web. Vous êtes tenu de retourner tous les Contenants des produits qui vous ont été fournis, ainsi que le Sac cabas Loop, afin de recevoir un montant équivalent aux Frais de dépôt correspondant à ces produits. L'Application vous permet de retourner vos Contenants et votre ou vos Sacs cabas Loop dans un Bac de collecte Loop, conformément aux clauses 5.2 à 5.6 (incluses) ci-dessous.

5.2 Vous devrez placer tous les Contenants à retourner dans le(s) Sac(s) cabas Loop fournis avec votre Commande. Veuillez vous assurer que tous les Contenants ont été emballés soigneusement dans le(s) Sac(s) cabas Loop et que tous les Sacs cabas Loop que vous souhaitez retourner sont bien fermés. Si vous retournez un Contenant sans Sac cabas Loop, assurez-vous qu'il a été correctement fermé. Sous réserve des limitations des lois applicables, vous pourriez être tenu responsable pour tout dommage causé par ou à tout Contenant non emballé correctement et par ou à tout Sac cabas Loop non correctement fermé.

5.3 Vous pouvez utiliser l'Application pour localiser le Bac de collecte Loop le plus proche. Si vous avez activé les services de localisation, l'Application affichera les Bacs de collecte Loop les plus proches de votre emplacement actuel.

5.4 Vous devez utiliser l'Application pour scanner le code QR de chaque Sac cabas Loop que vous souhaitez retourner avant de le placer dans le Bac de collecte Loop. Nous serons ainsi avertis que vous avez retourné les Contenants et le Sac cabas Loop, et par conséquent, qu'ils arriveront bientôt. Nous vous recommandons de retourner les Contenants à l'aide du ou des Sacs cabas Loop fournis avec votre Commande, mais vous pouvez les retourner individuellement si vous le souhaitez. Si le Contenant que vous souhaitez retourner est muni d'un code QR, vous devez utiliser l'Application pour scanner le code QR. Si le Contenant que vous souhaitez retourner n'est pas muni d'un code QR, consultez la clause 5.5 . Une fois que vous avez scanné le code QR figurant sur le(s) Sac(s) cabas Loop et/ou le(s) Contenant(s) à partir de l'Application, vous pouvez déposer le(s) Sac(s) cabas Loop et/ou le(s) Contenant(s) que vous retournez dans le Bac de collecte Loop le plus proche. Si vous rencontrez des difficultés pour trouver le code QR du Sac cabas Loop ou du Contenant ou si vous ne parvenez pas à localiser votre Bac de collecte Loop le plus proche, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : maboutiqueloop@serviceclient.fr.

5.5 [Si le Contenant que vous souhaitez retourner n'est pas muni d'un code QR, vous devez utiliser une étiquette à code unique (« Étiquette à code unique ») pour retourner le Contenant. Vous pourrez obtenir une Étiquette à code unique à votre Bac de collecte Loop le plus proche. Apportez le Contenant au Bac de collecte Loop le plus proche et suivez les instructions du Bac de collecte Loop pour obtenir votre Étiquette à code unique. Une fois l'Étiquette à code unique en votre possession, vous devez l'apposer sur le Contenant. Assurez-vous de scanner l'Étiquette à code unique à partir de l'Application avant de déposer le Contenant dans le Bac de collecte Loop, afin que nous soyons avertis que votre Contenant nous est retourné. Une fois que vous avez apposé l'Étiquette à code unique sur le Contenant et que vous l'avez scannée à partir de l'Application, vous pouvez déposer votre Contenant dans le Bac de collecte Loop.]

5.6 Tous les Sacs cabas Loop et les Contenants que vous retournez en utilisant les Bacs de collecte Loop seront emmenés à notre entrepôt pour y être traités. Une fois que nous aurons traité votre retour, nous vous en informerons et un montant équivalent aux Frais de dépôt applicables au(x) Sac(s) cabas Loop et au(x) Contenant(s) sera reversé sur votre Compte.

6. Frais de dépôt

6.1 Vous pouvez afficher votre Solde de dépôt dans l'Application à tout moment. La somme de tous vos Frais de dépôt actifs sera visible dans la section « dépôts en cours ». Chaque fois que vous nous retournez un Contenant ou un Sac cabas Loop, un montant équivalent au dépôt « en cours » est transféré aux fonds de dépôt « inutilisés » (et le dépôt « en cours » est déduit en conséquence). Il est possible de retirer un montant équivalent à tout fonds de dépôt inutilisé.

Retrait des Frais de dépôt

6.2 Vous pouvez utiliser l'Application pour soumettre à tout moment une demande de retrait de Frais de dépôt inutilisés, et ce jusqu'à concurrence du montant actuellement disponible sur le solde de votre compte. Si vous souhaitez soumettre une demande de retrait, allez à la section « Retrait de dépôt » de l'Application et suivez les instructions de demande de retrait. Vous pouvez demander qu'un montant équivalent aux Frais de dépôt inutilisés soit déposé sur votre compte PayPal ou viré vers votre compte bancaire (« Demande de retrait »). Veuillez noter que :

6.2.1 si vous souhaitez utiliser PayPal, vous devrez créer un compte PayPal sur le site Web de PayPal (et respecter les conditions de service ou autres accords applicables à ce compte PayPal) ; et

6.2.2 si vous demandez qu'un montant équivalent à vos Frais de dépôt soit viré sur votre compte bancaire :

(a) vous devrez renseigner vos coordonnées bancaires dans l'Application ; et

(b) nous utilisons TransferWise pour effectuer des virements vers des comptes bancaires. Ils facturent des frais de 0,28 € par virement, à votre charge. Les frais sont gratuits pour les virements supérieurs à 10 €.

6.3 Si vous demandez le versement d'un montant équivalent à vos Frais de dépôt inutilisés sur votre compte PayPal, vous devriez recevoir ce remboursement au maximum sept (7) jours ouvrés à compter de la date à laquelle vous soumettez la Demande de retrait. Si vous demandez le virement d'un montant équivalent à vos Frais de dépôt sur votre compte bancaire, vous devriez recevoir ce remboursement sur votre compte bancaire dans environ 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle vous soumettez la Demande de retrait. Veuillez noter que dans certains cas, par exemple si nous soupçonnons une activité frauduleuse sur votre Compte, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre Demande de retrait. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre Demande de retrait, nous vous le ferons savoir.

7. Utilisation acceptable

Généralités

7.1 Vous vous engagez à :

7.1.1 ne pas utiliser l'Application de manière illégale, à des fins illégales ou de toute autre manière qui ne respecte pas le présent CLUF ;

7.1.2 ne pas utiliser l'Application à des fins frauduleuses ;

7.1.3 ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers eu égard à votre utilisation de l'Application (dans la mesure où cette utilisation n'est pas autorisée en vertu du présent CLUF) ;

7.1.4 ne pas transmettre de contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible dans le cadre de votre utilisation de l'Application ;

7.1.5 ne pas utiliser l'Application par des moyens automatisés ou autrement dans le but d'extraire ou d'obtenir toute donnée de l'Application pour l'utiliser dans un site Web ou une application tiers ;

7.1.6 ne pas collecter ou recueillir des informations ou des données de l'Application ou de nos systèmes ni tenter de déchiffrer toute transmission vers les serveurs qui exécutent l'application ou depuis ces serveurs ;

7.1.7 sauf autorisation expresse dans le présent CLUF, ne pas copier, reproduire ou revendre une quelconque partie de l'Application ;

7.1.8 ne pas désassembler, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie de l'Application, ni tenter de vous livrer à de tels agissements ;

7.1.9 ne pas louer, mettre en leasing, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter ou modifier l'Application ;

7.1.10 ne pas faire d'altérations ou de modifications de tout ou partie de l'Application ni permettre que l'Application ou une partie de celle-ci soit combinée ou incorporée à d'autres programmes ; 7.1.11 conserver toutes les copies de l'Application en toute sécurité et tenir des registres précis et à jour du nombre et de l'emplacement de toutes les copies de l'Application ;

7.1.12 ne pas fournir ou rendre disponible d’une autre manière tout ou partie de l'Application (y compris le code objet et le code source) sous quelque forme que ce soit à toute personne sans notre consentement écrit préalable ; et

7.1.13 vous conformer à toutes les lois et réglementations en matière de contrôle ou d'exportation de technologies qui s'appliquent à la technologie utilisée ou supportée par l'Application.

7.2 Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'avoir accès à l'Application sous forme de code source.

Virus

7.3 Nous ne garantissons pas que l'Application sera totalement sécurisée ou exempte de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme vous permettant d'accéder à l'Application et nous vous recommandons d'utiliser votre propre logiciel antivirus.

7.4 Vous ne devez pas utiliser l'Application de façon abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible à la technologie. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application, au serveur sur lequel l'Application est stockée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à l'Application. Vous ne devez pas attaquer l'Application via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. La violation de cette disposition vous rendrait coupable d'infractions pénales. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Nous vous accordons, à l'échelle mondiale et pour la durée de sa protection par les droits de propriété intellectuelle, une licence non transférable, non exclusive et révocable d'utilisation de l'Application sur les Appareils, sous réserve que vous respectiez les conditions du présent CLUF et des documents y afférents. Nous nous réservons tous les autres droits.

1.1 À l'exclusion de tout Contenu généré par les utilisateurs que vous pourriez fournir, vous reconnaissez que nous et nos fournisseurs sommes les propriétaires ou les détenteurs de licences de tous les droits de propriété intellectuelle de l'Application et de son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, la dénomination et la marque « Loop ». Ces œuvres sont protégées dans le monde entier par des lois et des traités sur la propriété intellectuelle. Tous ces droits sont réservés.

8.2 Vous ne disposez d'aucun droit d'utiliser, et ne pouvez utiliser aucun de nos droits de propriété intellectuelle autres que ceux énoncés dans le présent CLUF. Vous ne devez pas utiliser l'Application (ou toute partie de celle-ci ou de son contenu) à des fins commerciales. Cependant, vous pouvez télécharger des ressources depuis l'Application uniquement pour une utilisation personnelle et non commerciale.

8.3 Aucune partie de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, dessins, graphiques, photographies et images qu'elle contient, ne peut être copiée, reproduite, publiée à nouveau, téléchargée, postée à nouveau, modifiée, transmise ou distribuée ou utilisée de toute autre manière à des fins non personnelles, publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable.

8.4 Toute communication ou ressource (y compris, mais sans s'y limiter, tout Contenu généré par les utilisateurs à l'exclusion de toute donnée financière que vous fournissez, à l'instar de vos coordonnées bancaires) que vous nous envoyez par le biais de l'Application par courrier électronique ou par d'autres moyens sera traitée comme non exclusive et non confidentielle (autre que les communications relatives à votre commande si vous utilisez l'Application pour acheter des produits chez nous). Vous nous octroyez une licence non exclusive, irrévocable, libre de redevances, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, intégralement payée, perpétuelle et mondiale pour utiliser, copier, modifier, adapter, changer, préparer des œuvres dérivées, publier, transmettre et distribuer les idées, suggestions, concepts, dessins, savoir-faire et autres informations contenues dans ces communications ou ressources (y compris le Contenu généré par les utilisateurs) à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de nos produits.

9. Notre responsabilité

9.1 Rien dans le présent CLUF n'exclut ou ne limite notre responsabilité eu égard :

9.1.1 au décès ou aux blessures corporelles causées par faute de notre part ;

9.1.2 à la fraude ou aux déclarations inexactes frauduleuses ; et

9.1.3 à toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

9.2 Si nous ne respectons pas le présent CLUF, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui découlent de façon prévisible de notre violation du présent CLUF ou d'une faute de notre part, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui (i) résultent d'un événement de force majeure ; (ii) qui sont causés par une violation de votre part du présent CLUF ; ou (iii) qui ne sont pas prévisibles. La perte ou le dommage est prévisible lorsqu’il s'agit d'une conséquence évidente de notre violation ou s'il a été envisagé par vous et nous au moment où vous avez accédé à l'Application.

9.3 Rien dans le présent CLUF n'affecte vos droits statutaires.

9.4 Nous ne fournissons l'Application que pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application, ou tout contenu de l'Application, à des fins commerciales ou professionnelles et acceptez que nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour tout manque à gagner, toute perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

9.5 L'Application peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous ne formulons aucune déclaration quant à la fiabilité, la disponibilité, l'actualité ou l'exactitude du contenu de l'Application.

9.6 Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites Web ou des applications mobiles liés à l'Application (y compris les liens vers nos sponsors et partenaires commerciaux). Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web ou applications mobiles. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de leur utilisation.

10. Suspension et résiliation

10.1 Vous avez la possibilité, tout comme nous, de mettre fin au présent CLUF à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

10.2 Si vous ne respectez pas l'une des conditions du présent CLUF, nous pouvons immédiatement prendre une ou plusieurs des mesures suivantes (sans limitation) :

10.2.1 vous adresser un avertissement ;

10.2.2 supprimer temporairement ou définitivement tout Contenu généré par les utilisateurs que vous avez téléchargé sur l'Application ;

10.2.3 retirer temporairement ou définitivement votre droit d'utiliser l'Application ;

10.2.4 suspendre ou résilier votre Compte ;

10.2.5 engager une procédure judiciaire contre vous pour obtenir le remboursement de tous les frais résultant du manquement (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et judiciaires raisonnables) ;

10.2.6 intenter d'autres actions en justice contre vous ; et/ou

10.2.7 divulguer aux autorités compétentes les informations que nous estimons raisonnablement nécessaires à cet égard.

10.3 Si nous vous retirons le droit d'utiliser l'Application, il en résulte ce qui suit :

10.3.1 tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent CLUF cessent ;

10.3.2 vous devez cesser immédiatement toutes les activités autorisées en vertu du présent CLUF, y compris votre utilisation de tout service fourni par l'Application ; et

10.3.3 vous devez immédiatement supprimer ou retirer l'Application de tous les Appareils, et détruire immédiatement toutes les copies de l'Application en votre possession, garde ou contrôle et prouver que vous avez observé cette obligation ;

10.3.4 vous devez retirer tous les Dépôts disponibles avant de clôturer votre Compte.

11. Modifications apportées au présent CLUF

11.1 Nous pouvons apporter des modifications aux conditions du présent CLUF en tant que de besoin (si, par exemple, il y a un changement dans la loi qui implique que nous devons modifier le présent CLUF). Nous vous informerons de ces changements au moins trente jours à l'avance. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser l'Application après les modifications apportées au présent CLUF, vous pouvez annuler votre accord en vertu du présent CLUF en annulant votre Compte. En tant que de besoin, des mises à jour de l'Application peuvent être publiées par l'intermédiaire de la boutique d'applications concernée. En fonction de la mise à jour, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l'Application tant que vous n'aurez pas téléchargé la dernière version de l'Application et accepté les nouvelles conditions.

11.2 Vous serez réputé avoir obtenu l'autorisation des propriétaires de tout Appareil que vous contrôlez, mais dont vous n'êtes pas propriétaire, de télécharger une copie de l'Application sur les Appareils. L'accès à Internet sur les Appareils peut vous être facturé, ainsi qu'à leurs fournisseurs de services. Vous acceptez la responsabilité de l'utilisation de l'Application ou des Services relatifs à l'un quelconque des Appareils conformément aux conditions du présent CLUF, nonobstant du fait qu'ils vous appartiennent ou non.

12. Autres informations importantes

12.1 Chacune des clauses du présent CLUF est applicable séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'entre elles est frappée d'illégalité ou d'inapplicabilité, les autres clauses resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

12.2 Si nous ne parvenons pas à vous faire respecter l'une de vos obligations au titre du présent CLUF, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à une inexécution de votre part, nous exprimerons cette renonciation uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à toute inexécution ultérieure de votre part.

12.3 Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur la résolution des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Ce lien est fourni conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre indicatif uniquement. Nous ne sommes pas tenus de participer au règlement des litiges en ligne.

12.4 Si vous êtes résident français, vous avez également la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation que nous avons désigné en vertu de l'article L 616-1 du Code de la consommation, à savoir l'Association des médiateurs européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite qui nous est adressée. La réclamation doit être introduite (i) soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com (ii) soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine — 75001 PARIS.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Le présent CLUF est régi par le droit français. Par conséquent, le téléchargement, l'accès et l'utilisation de l'Application par vos soins, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant, seront régis par le droit français.

13.2 Si vous êtes un consommateur, vous pouvez porter tout litige qui pourrait survenir au titre du présent CLUF devant, à votre discrétion, soit le tribunal compétent en France, soit le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle est un État membre de l'UE, ces tribunaux étant, à l'exclusion de tout autre tribunal, compétents pour régler un tel litige. Nous porterons tout litige pouvant découler du présent CLUF devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci est situé dans un État membre de l'UE, ou sinon devant le tribunal compétent en France.

13.3 En tant que consommateur, si vous résidez dans l'Union européenne et que nous adressons cette Application à l'État membre dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition du présent CLUF, y compris la clause 13.1 , ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.

14. Nous contacter

En cas de réclamation, nous nous efforcerons de résoudre le problème et d'éviter qu'il ne se reproduise à l'avenir. Vous pouvez à tout moment nous contacter en cliquant ici ou en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse : LOOP France SAS, 6 place de la Madeleine 75008 Paris

Adresse e-mail : infofr@loopmobileapp.com

Merci.

Derniers termes mis à jour le 23 Août 2023

ANNEXE 1

Conditions supplémentaires relatives à l'Application

Les conditions générales suivantes sont applicables à votre utilisation de l'Application en plus de celles énoncées dans le présent CLUF.

Aux fins de la présente annexe 1, « Fournisseur de la boutique d'applications » désigne le fournisseur de la boutique d'applications par l'intermédiaire duquel vous avez téléchargé l'Application (par exemple, Apple est le Fournisseur de la boutique d'applications si vous avez téléchargé l'Application depuis l'App store d'Apple, Google est le Fournisseur de la boutique d'applications si vous avez téléchargé l'Application depuis Google Play, etc.).

1. Vous reconnaissez et acceptez que le présent CLUF a été conclu entre vous et la Société, et non avec le Fournisseur de la boutique d'applications. Vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de la boutique d'applications n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.

2. Vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de la boutique d'applications n'est aucunement tenu d'assurer une maintenance ou un support en lien avec l'Application. Si vous rencontrez des problèmes lors de l'utilisation de l'Application, veuillez contacter la Société à l'adresse maboutiqueloop@serviceclient.fr.

3. Dans le cas où l'Application n'est pas conforme à une garantie de produit prévue par le présent CLUF, le Fournisseur de la boutique d'applications peut vous rembourser le prix que vous avez payé pour acheter l'Application (le cas échéant). Le Fournisseur de la boutique d'applications n'aura, dans la mesure maximale permise par la loi, aucune obligation envers vous en ce qui concerne l'Application.

4. Vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de la boutique d'applications ne soit pas responsable du traitement de toute réclamation que vous pourriez formuler en rapport avec l'Application, y compris (mais sans s'y limiter) : les recours en responsabilité du fait de produits ; toute réclamation liée au fait que l'Application n'est pas conforme à l'une quelconque des exigences légales ou réglementaires applicables ; et les recours découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.

5. Dans le cas où un tiers émet des réclamations selon lesquelles l'Application viole ses droits de propriété intellectuelle, la Société (et non le Fournisseur de la boutique d'applications) sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge vis-à-vis de cette réclamation.

6. Vous garantissez et déclarez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou faisant l'objet de restrictionss

Si le Fournisseur de la boutique d'applications est Apple, vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses sociétés affiliées soient des tiers bénéficiaires du présent CLUF. Dès votre acceptation du présent CLUF, Apple aura le droit de faire valoir le CLUF à votre encontre en sa qualité de tiers bénéficiaire.